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Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les Lueurs De Cassiopée 94 impasse des essarts 69400 PORTE DES PIERRES DOREES.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les Lueurs de Cassiopée. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Les Lueurs De Cassiopée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Les Lueurs de Cassiopée jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.les-lueurs-de-cassiopee.com
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
La société Les Lueurs de Cassiopée se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Lueurs de Cassiopée ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Une fois le paiement effectivement reçu, Les Lueurs de Cassiopée s’engage à adresser au client un courrier électronique lui indiquant les informations concernant sa commande, le traitement de celle-ci et les produits concernés.
Les Lueurs de Cassiopée se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.les-lueurs-de-cassiopee.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Paypal et Stripe.
Vos données bancaires sont donc dirigées vers des serveurs sécurisés. Votre règlement s’effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à vos frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non allumés, non utilisés et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision en contactant Les lueurs de Cassiopée via le formulaire de contact ou par mail en précisant le numéro de votre commande et le/les produits que vous désirez retourner.
Les Lueurs de Cassiopée
94 Impasse des Essarts
69400 Porte des Pierres Dorées
contact@les-lueurs-de-cassiopee.fr
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Les Lueurs De Cassiopée procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après réception des produits et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
-La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.les-lueurs-de-cassiopee.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://www.les-lueurs-de-cassiopee.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Les Lueurs De Cassiopée se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué concernant nos conditions de livraisons.
Les estimations de date de livraison données sur le site ne le sont qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Les clients n’ont pas le droit de réclamer une compensation en lien avec les délais de livraison tant que Les Lueurs de Cassiopée établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou qu’il ne soit pas le résultat d’une négligence commise par les Lueurs de Cassiopée.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Les Lueurs De Cassiopée ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après de multiples propositions de rendez-vous.
Dans tous les cas, Les Lueurs de Cassiopée ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité des Lueurs de Cassiopée est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les Lueurs De Cassiopée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Les Lueurs De Cassiopée ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Les Lueurs De Cassiopée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site https://www.les-lueurs-de-cassiopee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Lueurs De Cassiopée. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Les Lueurs De Cassiopée.
La société Les Lueurs De Cassiopée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
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La société Les Lueurs De Cassiopée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
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